Conditions Générales

Effectif à partir du : 1 décembre 2024

Bienvenue sur Nine9casino.fr. Ce document établit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les principes relatifs au programme d’affiliation. Toute interaction implique l’acceptation des règles énoncées ci-dessous.

1. Définitions

Propriétaire de la plateforme : Nine9casino.fr.
Partenaire : Toute personne ou organisation enregistrée dans le programme d’affiliation.
Visiteur : Toute personne interagissant avec la plateforme.

2. Critères de participation

Les partenaires doivent :

Posséder l’âge minimum requis dans leur juridiction.
Respecter les normes légales applicables.
Fournir des informations précises lors de l’inscription.

Le droit de refuser ou de suspendre une participation reste réservé au propriétaire de la plateforme.

3. Programme d’affiliation

Les partenaires bénéficient de commissions basées sur les utilisateurs dirigés vers Nine9casino.fr.

Paiements et conditions spécifiques : Disponibles dans le document dédié au programme.
Activités interdites :
- Utilisation de pratiques inappropriées (spam, faux contenus, atteinte aux droits des tiers).

4. Activités non autorisées

L’utilisation de la plateforme reste soumise à des restrictions :

Ne pas s’en servir pour des fins contraires aux normes légales.
Éviter tout contenu ou logiciel pouvant perturber son fonctionnement.
S’abstenir de publier des informations inexactes ou trompeuses.

Tout manquement peut entraîner une suspension immédiate.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus et éléments affichés sur Nine9casino.fr sont protégés. Toute utilisation ou reproduction nécessite une autorisation préalable.

6. Données personnelles

L’utilisation de Nine9casino.fr implique l’application des règles décrites dans la charte sur la confidentialité.

7. Responsabilité

Le service proposé est mis à disposition tel qu’il existe, sans aucune garantie formelle ou implicite.

8. Limites

Les préjudices ou impacts indirects associés à l’utilisation de la plateforme ou au programme d’affiliation ne relèvent pas de la responsabilité de Nine9casino.fr.

9. Engagement

Toute utilisation de cette plateforme requiert le respect des directives établies ainsi que l’acceptation des responsabilités découlant de comportements inappropriés.

10. Modification ou résiliation

Le propriétaire peut adapter ces règles ou suspendre un accès si nécessaire.

11. Changements

Des mises à jour peuvent survenir à tout moment.

12. Contact

Pour toute question, une page dédiée est disponible à l’adresse suivante :
https://nine9casino.fr/contacts.